CH AcMy Mixte, 1610 La Bourgeoisie de Martigny propose à l'évêque et au Chapitre de Sion de payer 100 écus petit poids pour les lods et les plaîts qui sont des redevances casuelles et éventuelles ruineuses pour les tenanciers., 1780 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1437-1667 Maxes - Fiiefs - Tailles - Lods - Dîmes, 1358-1841 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 1609 Projet de convention avec Martigny au sujet des lods de la mense épiscopale. L'Evêque de Sion consent à remettre tout droit de lods aux feudataires moyennant un montant fixe à solder par la Bourgeoisie de Martigny, mais non les droits de plaît perçus à tout changement d'évêque.
        CH AcMy Mixte, 1610 La Bourgeoisie de Martigny propose à l'évêque et au Chapitre de Sion de payer 100 écus petit poids pour les lods et les plaîts qui sont des redevances casuelles et éventuelles ruineuses pour les tenanciers., 1780 (env.) (Document)
        CH AcMy Mixte, 1611 Recouvres des maxes et tailles des habitants de Martigny: du demi-quart de la Combaz (1764), du Bourg (1768), dessus de la Combe (1764), s.l.n.d (ca. 1770), du demi-quart dessous de la Combe (1772-1773), de Charrat (1772-1773), du demi-quart dessus de la Combe (1772-1773), de l

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 1610

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 1610

T 1

Titre:

La Bourgeoisie de Martigny propose à l'évêque et au Chapitre de Sion de payer 100 écus petit poids pour les lods et les plaîts qui sont des redevances casuelles et éventuelles ruineuses pour les tenanciers.

Dates
Période de création:	env. 1780

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):	23x34

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1780

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108230

Portfolio:
Désignation:

CH AcMy Mixte, 1610 La Bourgeoisie de Martigny propose à l'évêque et au Chapitre de Sion de payer 100 écus petit poids pour les lods et les plaîts qui sont des redevances casuelles et éventuelles ruineuses pour les tenanciers., 1780 (env.) (Document)

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