CH AcMy Mixte, 1831 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Valais, en 18 articles, réglant le service des subsistances des troupes françaises ainsi que le logement et les transports., 30.10.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1831
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1831
T 41
Titre:Arrêté de la Chambre administrative du canton du Valais, en 18 articles, réglant le service des subsistances des troupes françaises ainsi que le logement et les transports.

Dates

Période de création:30/10/1798
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22x35,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Delasoie et Roten, membres; Toussard d'Olbec, secrétaire. Vu par le préfet national Derivaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108442
 

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