CH AcMy Mixte, 1832 La Chambre administrative fait parvenir au commissaire Morand un arrêté concernant le service des subsistances des troupes françaises avec prière de le faire afficher et de s'y conformer en tout point., 30.10.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1832
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1832
T 41
Titre:La Chambre administrative fait parvenir au commissaire Morand un arrêté concernant le service des subsistances des troupes françaises avec prière de le faire afficher et de s'y conformer en tout point.

Dates

Période de création:30/10/1798
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Delasoie et Roten, administrateurs. Toussard d'Olbec, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108443
 

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