CH AcMy Mixte, 2052 Circulaire du quartier-maître du bataillon helvétique à la solde française renseignant le citoyen Morand, capitaine de la 3ème compagnie de ce bataillon, sur la manière de remplir des feuilles d'appointement des officiers et soldats., 20.07.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        $CH AcMy Mixte, 2051 a) Loi résolue par le Grand Conseil exigeant qu'aucun fonctionnaire public ayant lésé le droit ou l'honneur d'un citoyen ne peut se soustraire au devoir de comparaître par-devant le juge ordinaire et constitutionnel. \ b) Approuvée par le Sénat. \ c) Reconnue par le Directoir$ CH AcMy Mixte, 2051 a) Loi résolue par le Grand Conseil exigeant qu'aucun fonctionnaire public ayant lésé le droit ou l'honneur d'un citoyen ne peut se soustraire au devoir de comparaître par-devant le juge ordinaire et constitutionnel. \ b) Approuvée par le Sénat. \ c) Reconnue par le Directoir
        CH AcMy Mixte, 2052 Circulaire du quartier-maître du bataillon helvétique à la solde française renseignant le citoyen Morand, capitaine de la 3ème compagnie de ce bataillon, sur la manière de remplir des feuilles d'appointement des officiers et soldats., 20.07.1799 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2053 Le greffier du Tribunal du district de Martigny invite tous ceux qui ont acheté des biens depuis le 1er décembre 1798 et qui doivent le droit d'enregistrement de s'en acquitter dans la semaine sous peine de poursuites., 21.07.1799 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 2052

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 2052

T 38

Titre:

Circulaire du quartier-maître du bataillon helvétique à la solde française renseignant le citoyen Morand, capitaine de la 3ème compagnie de ce bataillon, sur la manière de remplir des feuilles d'appointement des officiers et soldats.

Dates
Période de création:	20/07/1799

Support
Support / Träger:	Papier
Format larg. x H (cm):	24,5x38

Zone du contexte
Témoins / Zeugen:	Vallotton, quartier-maître.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1799

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108663

Portfolio:
Désignation:

CH AcMy Mixte, 2052 Circulaire du quartier-maître du bataillon helvétique à la solde française renseignant le citoyen Morand, capitaine de la 3ème compagnie de ce bataillon, sur la manière de remplir des feuilles d'appointement des officiers et soldats., 20.07.1799 (Document)

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Dates

Support

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