CH AcMy Mixte, 382 Adrien [V] de Riedmatten et la Diète ayant entendu la plainte des divers quartiers et villages de Martigny contre le Bourg qui prétend jouir seul des franchises accordées au cours des siècles, décident que tous les communiers de Martigny sont égaux dans la jouissance de ces fran

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 382
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 382
T 6 no 1 et T 19
Titre:Adrien [V] de Riedmatten et la Diète ayant entendu la plainte des divers quartiers et villages de Martigny contre le Bourg qui prétend jouir seul des franchises accordées au cours des siècles, décident que tous les communiers de Martigny sont égaux dans la jouissance de ces franchises.

Dates

Période de création:17/05/1692

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):71x71
Description de sceau:Sceau de la République du Valais aux sept étoiles enfermé dans une capsule en métal blanc fixée au parchemin par des rubans rouge et blanc

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Kreyg

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Document solennel
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1692
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109095
 

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