CH AcMy Mixte, 383 Etant donné le différend existant entre le Bourg et les autres quartiers de Martigny, la Diète déclare que les privilèges dont se prévaut le Bourg sont étendus à tous les habitants de la communauté de sorte qu'il y ait égalité entre tous les bourgeois., 17.05.1692 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 383
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 383
T 40
Titre:Etant donné le différend existant entre le Bourg et les autres quartiers de Martigny, la Diète déclare que les privilèges dont se prévaut le Bourg sont étendus à tous les habitants de la communauté de sorte qu'il y ait égalité entre tous les bourgeois.

Dates

Période de création:17/05/1692
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):66x70

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Kreyg
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie des notaires Gay, Salladey et Torney

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1692
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109096
 

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