CH AcMy Mixte, 443 Supplique de Martigny adressée aux seigneurs patriotes contre les autres communes du Bas-Valais qui tentent de lui faire retirer les faveurs qu'ils lui avaient concédées en lui accordant de vivre selon le droit commun du Valais et non selon les coutumes., 1731 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        $CH AcMy Mixte, 16-585 Affaires judiciaires - Actes divers. \ Relations avec Ravoire, Charrat, Bovernier, Vollèges, Saxon, Leytron., 14. sc.-1798 (Série)$ CH AcMy Mixte, 16-585 Affaires judiciaires - Actes divers. \ Relations avec Ravoire, Charrat, Bovernier, Vollèges, Saxon, Leytron., 14. sc.-1798 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 442 Délimitation entre Martigny et Bovernier du côté des Ecotteaux. Extrait informe des minutes du notaire Pierre-François Tornay., 30.08.1730 (Document)
        CH AcMy Mixte, 443 Supplique de Martigny adressée aux seigneurs patriotes contre les autres communes du Bas-Valais qui tentent de lui faire retirer les faveurs qu'ils lui avaient concédées en lui accordant de vivre selon le droit commun du Valais et non selon les coutumes., 1731 (env.) (Document)
        CH AcMy Mixte, 444 Supplique adressée à l'Etat par les communes du Bas-Valais qui sont au régime des franchises contre Martigny qui en est sorti., 1731 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 443

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 443

T 41

Titre:

Supplique de Martigny adressée aux seigneurs patriotes contre les autres communes du Bas-Valais qui tentent de lui faire retirer les faveurs qu'ils lui avaient concédées en lui accordant de vivre selon le droit commun du Valais et non selon les coutumes.