CH AcMy Mixte, 444 Supplique adressée à l'Etat par les communes du Bas-Valais qui sont au régime des franchises contre Martigny qui en est sorti., 1731 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 444
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 444
T 41
Titre:Supplique adressée à l'Etat par les communes du Bas-Valais qui sont au régime des franchises contre Martigny qui en est sorti.

Dates

Période de création:env. 1731

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):26x41

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1731
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109157
 

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