CH AEV, AC Bramois Suppl. 1, P 19 Protocole de session de l'assemblée générale portant sur l'octroi du droit de commun demandé [par] l'ancien conseiller Philippe Jaquod, sur un partage de sorts de bois et sur une garantie pour des capitaux., 30.05.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois Suppl. 1, P 19
Titre:Protocole de session de l'assemblée générale portant sur l'octroi du droit de commun demandé [par] l'ancien conseiller Philippe Jaquod, sur un partage de sorts de bois et sur une garantie pour des capitaux.

Dates

Période de création:30/05/1841
Lieu:Bramois, maison de commune

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):16x21

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=10917
 

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