CH AcMy Mixte, 459 A la demande de Martigny au sujet du mandat du 4 février courant porté par le gouverneur de Saint-Maurice, l'évêque Jean-Joseph Blatter ordonne que les bois coupés en Evollier et sortis de la forêt soient séquestrés là où ils se trouvent jusqu'à ce que la décision sur l'objet pr

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        $CH AcMy Mixte, 16-585 Affaires judiciaires - Actes divers. \ Relations avec Ravoire, Charrat, Bovernier, Vollèges, Saxon, Leytron., 14. sc.-1798 (Série)$ CH AcMy Mixte, 16-585 Affaires judiciaires - Actes divers. \ Relations avec Ravoire, Charrat, Bovernier, Vollèges, Saxon, Leytron., 14. sc.-1798 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 458 Angelin Preux, gouverneur de Saint-Maurice, fait connaître à Martigny l'opposition de Saxon au sujet du ban publié par Martigny sur des bois coupés et extraits de ses forêts jusqu'à ce que la question pendante concernant les Evolliers soit tranchée., 04.02.1736 (Document)
        CH AcMy Mixte, 459 A la demande de Martigny au sujet du mandat du 4 février courant porté par le gouverneur de Saint-Maurice, l'évêque Jean-Joseph Blatter ordonne que les bois coupés en Evollier et sortis de la forêt soient séquestrés là où ils se trouvent jusqu'à ce que la décision sur l'objet pr
        CH AcMy Mixte, 460 La Ville de Martigny étant en litige avec les trois autres quartiers au sujet du mode de prendre des décisions soit par quartiers (la Ville) ou par têtes (les trois autres quartiers) comme aussi au sujet de la manière de répartir les 16 sacs de seigle provenant de la rente d'Ott

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 459

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 459

T 4

Titre:

A la demande de Martigny au sujet du mandat du 4 février courant porté par le gouverneur de Saint-Maurice, l'évêque Jean-Joseph Blatter ordonne que les bois coupés en Evollier et sortis de la forêt soient séquestrés là où ils se trouvent jusqu'à ce que la décision sur l'objet principal (délimitation du territoire) soit portée.