CH AcMy Mixte, 460 La Ville de Martigny étant en litige avec les trois autres quartiers au sujet du mode de prendre des décisions soit par quartiers (la Ville) ou par têtes (les trois autres quartiers) comme aussi au sujet de la manière de répartir les 16 sacs de seigle provenant de la rente d'Ott

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 460
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 460
T 20
Titre:La Ville de Martigny étant en litige avec les trois autres quartiers au sujet du mode de prendre des décisions soit par quartiers (la Ville) ou par têtes (les trois autres quartiers) comme aussi au sujet de la manière de répartir les 16 sacs de seigle provenant de la rente d'Ottans; le grand châtelain, Jean-Antoine Blatter, décide que les délibérations se feront par quartiers suivant la coutume mais que si, dans les délibérations générales faites par têtes, surgit quelque tumulte, l'assemblée générale sera dissoute et la délibération se fera par quartiers; les 16 sacs de seigle seront affectés aux bois pour la construction des digues et le reste au besoin du peuple. Confirmation de l'évêque Blatter le 18.09.1737.

Dates

Période de création:23/02/1736
Lieu:Martigny, Grand'Maison

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2
Format larg. x H (cm):28,5x44,5
Description de sceau:Sceau du châtelain en cire rouge

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Curial: J.-N.-J. Joris

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1736
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109173
 

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