CH AcMy Mixte, 588 Amédée, duc de Savoie, considérant que le village d'Ottans, qui est régi par le droit coutumier, fait partie de la paroisse de Martigny et de la châtellenie de Saint-Maurice, et que le village d'Alesse, régi par le droit écrit, fait partie de la paroisse de Saint-Maurice et de l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 588
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 588
T 20 no 36
Titre:Amédée, duc de Savoie, considérant que le village d'Ottans, qui est régi par le droit coutumier, fait partie de la paroisse de Martigny et de la châtellenie de Saint-Maurice, et que le village d'Alesse, régi par le droit écrit, fait partie de la paroisse de Saint-Maurice et de la châtellenie de Martigny, décide d'unir le village d'Ottans à la châtellenie de Martigny et Alesse à celle de Saint-Maurice. Présents: Nycod de Menthon, Amédée de Cracherel, etc.

Dates

Période de création:12/01/1431
Lieu:Thonon

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):56x45
Description de sceau:Sceau tombé

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Guigonardi

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1431
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109334
 

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