CH AcMy Mixte, 589 1) 04.01.1457, Martigny, place devant la souste. Un différend étant survenu entre les hommes d'Ottans et de Martigny possédant des biens en aval du pont de La Bâtiaz et de la Dranse, les arbitres nommés décident que les gens de Martigny doivent contribuer aux digues en proportio

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 589
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 589
T 20 nos 35 et 37
Titre:1) 04.01.1457, Martigny, place devant la souste. Un différend étant survenu entre les hommes d'Ottans et de Martigny possédant des biens en aval du pont de La Bâtiaz et de la Dranse, les arbitres nommés décident que les gens de Martigny doivent contribuer aux digues en proportion de leurs biens et qu'ils peuvent, à cette fin, utiliser les bois d'Ottans. Il en sera de même pour les gens d'Ottans possédant des biens en amont de la Dranse, sur le territoire de Martigny.
2) 06.03.1457. Approbation de l'acte précédent.

Dates

Période de création:04/01/1457 - 06/03/1457

Support

Support / Träger:Parchemin et papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces, soit parchemin (589/1) et papier (589/2)
Format larg. x H (cm):40x68 et 17x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:1) Clerc: François Bossetti de Lausanne
2) Notaire: Perronet Cavelli, d'Aigle
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Deux copies conformes, l'une sur papier du notaire Fr.-Xavier de Courten, l'autre sur parchemin des notaires Bérodi et Joris

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1457
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109335
 

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