CH AcMy Mixte, 590 Les syndics de Martigny sont en procès avec Ottans représenté par Jean des Rives, Antoine Pellerin, Jean Fraret, François Pithex, Jacques Goviet, Antoine Jorem, Jean de Joria alias Tiebaud, Michel Délit, etc., au sujet de l'entretien des digues de la Dranse. Pour éviter des frai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 590
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 590
T 20 no 2
Titre:Les syndics de Martigny sont en procès avec Ottans représenté par Jean des Rives, Antoine Pellerin, Jean Fraret, François Pithex, Jacques Goviet, Antoine Jorem, Jean de Joria alias Tiebaud, Michel Délit, etc., au sujet de l'entretien des digues de la Dranse. Pour éviter des frais superflus, ils s'en remettent finalement à des arbitres qui décident que les Martignerains possédant des biens depuis la croix d'Ottans (plantée près de ce village, côté La Bâtiaz) jusqu'au pont de La Bâtiaz et du mont d'Ottans jusqu'au cours de la Dranse, sont tenus à contribuer aux digues de la Dranse du pont de La Bâtiaz en aval avec ceux d'Ottans, en proportion de leurs biens. Présents: Pierre Schiner, Théodule, son domestique et Jean de Platea.

Dates

Période de création:14/07/1502
Lieu:Martigny-Ville

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):55x55

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Henri Biolla, de Bagnes, commis aux minutes de Claude Rey
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie des notaires Haller et Joris.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1502
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109336
 

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