CH AcMy Mixte, 594 Codex contenant une décision de la Diète du 09.03.1519 maintenant Ottans dans la juridiction de Martigny et Alesse dans celle de Saint-Maurice, une sentence de la Diète du 05.02.1593 au sujet de l'indivis d'Ottans sur lequel les deux communautés ont des droits; une reconnaissanc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 594
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 594
D et T 35
Titre:Codex contenant une décision de la Diète du 09.03.1519 maintenant Ottans dans la juridiction de Martigny et Alesse dans celle de Saint-Maurice, une sentence de la Diète du 05.02.1593 au sujet de l'indivis d'Ottans sur lequel les deux communautés ont des droits; une reconnaissance de la Bourgeoisie de Saint-Maurice en faveur des seigneurs patriotes du 11.03.1623, une autre de 1539, les franchises accordées à Saint-Maurice par Aymon de Savoie le 01.01.1332, par le comte Amédée en 1411, leur confirmation par l'Evêque de Sion en 1565, une procuration pour agir contre les locataires d'Ottans de 1624 et une procédure entre Martigny et Saint-Maurice quant à leurs droits sur Ottans, qui se déroule en 1625.

Dates

Période de création:1519 - 1625

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:174 pages
Format larg. x H (cm):18x27

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:La doublure est un parchemin de 1582 qui contient un contrat de mariage entre paroissiens de Salvan; 18x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:???
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1625
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109340
 

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