CH AcMy Mixte, 605 François Chapelet et Jean Abbet, de La Bâtiaz, délégués du village d'Ottans, se plaignent à la Diète de ce que les bourgeois de Saint-Maurice, leurs consorts en territoire d'Ottans, aient loué, à leur insu, une île située près du pont du Trient, les privant ainsi de pouvoir y pâ

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 605
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 605
T 20 no 44
Titre:François Chapelet et Jean Abbet, de La Bâtiaz, délégués du village d'Ottans, se plaignent à la Diète de ce que les bourgeois de Saint-Maurice, leurs consorts en territoire d'Ottans, aient loué, à leur insu, une île située près du pont du Trient, les privant ainsi de pouvoir y pâturer et couper du bois contrairement à ce qui a été convenu entre les deux communautés en 1471. La Diète confirme la location faite par la Bourgeoisie de Saint-Maurice, mais une partie de l'île sera mise à ban pour y conserver les bois nécessaires aux digues. La Bourgeoisie de Saint-Maurice ne pourra plus louer des îles comprises entre le Trient et la croix d'Ottans.

Dates

Période de création:10/12/1650
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier et parchemin
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces, soit original sur papier (605/1) et copie sur parchemin (605/2)
Format larg. x H (cm):23x34 et 40x46
Description de sceau:Sceau du bailli Roten.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire de la République: Nicolas Gassner
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme sur parchemin du notaire Etienne Ganioz, datée du 9 février 1655.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1650
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109351
 

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