CH AcMy Mixte, 606 La Diète connaissant les différends surgis au sujet des pâturages d'Ottans et de Vernayaz entre la Bourgeoisie de Saint-Maurice d'une part, Ottans et Salvan, d'autre part, porte la sentence suivante: elle confirme la sentence portée en 1650 et les actes d'association de 1450 et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 606
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 606
T 20 no 3
Titre:La Diète connaissant les différends surgis au sujet des pâturages d'Ottans et de Vernayaz entre la Bourgeoisie de Saint-Maurice d'une part, Ottans et Salvan, d'autre part, porte la sentence suivante: elle confirme la sentence portée en 1650 et les actes d'association de 1450 et 1471 d'Ottans avec plusieurs autres, interdit aux officiers de l'abbé de Saint-Maurice de conduire à Saint-Maurice les moutons d'Ottans pris en contravention, ni hors du territoire de Salvan mais à Miéville (Media Villa) où ils seront rendus à leurs propriétaires moyennant 2 gros par pièce. Les bourgeois de Saint-Maurice sont exemptés de l'entretien des digues de la Dranse et du Trient.

Dates

Période de création:14/12/1653
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):71x49
Description de sceau:Sceaux de l'Evêque de Sion, du Valais et du bailli Roten dans des capsules en métal.
État de conservation:Plusieurs lignes sont illisibles

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Stockalper

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1653
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109352
 

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