CH AcMy Mixte, 629 Citation des charge-ayants de La Bâtiaz pour la taxe des frais du procès contre Martigny. Traduction française du mandat., 14.12.1764 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 629
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 629
T 9 no 7
Titre:Citation des charge-ayants de La Bâtiaz pour la taxe des frais du procès contre Martigny. Traduction française du mandat.

Dates

Période de création:14/12/1764

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):17x23,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1764
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109375
 

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