CH AcMy Mixte, 630 1) 15.12.1764, Sion. Les hommes de La Bâtiaz exposent que le décret de l'évêque [François-Frédéric Ambuel] qui rétablit Martigny dans les droits qu'il tenait de la Bourgeoisie de Saint-Maurice selon acte de 1657, ne détermine pas jusqu'où s'étendait le droit de Saint-Maurice, ce

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 630
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 630
T 9 no 5
Titre:1) 15.12.1764, Sion. Les hommes de La Bâtiaz exposent que le décret de l'évêque [François-Frédéric Ambuel] qui rétablit Martigny dans les droits qu'il tenait de la Bourgeoisie de Saint-Maurice selon acte de 1657, ne détermine pas jusqu'où s'étendait le droit de Saint-Maurice, ce qui pourrait occasionner des difficultés entre La Bâtiaz et Martigny. L'évêque demande donc à son lieutenant que la communauté de Martigny précise les droits qu'elle détient de la Bourgeoisie de Saint-Maurice en deçà de la croix d'Ottans vers La Bâtiaz et qu'elle lui remette les titres relatifs à cet objet pour pouvoir en décider.
2) 30.12.1764. Le lieutenant Gay communique ce mandat aux charge-ayants de Martigny réunis en conseil

Dates

Période de création:15/12/1764 - 30/12/1764

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22,5x32,5
Description de sceau:1) Sceau de l'évêque sur papier.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:1) de Torrenté, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1764
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109376
 

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