CH AcMy Mixte, 632 Mandat de l'évêque de Sion [François-Frédéric Ambuel] adressé à La Bâtiaz pour la remise des documents concernant le procès avec Martigny, notamment l'acte de 1657, avant le samedi après la fête de Sainte-Madeleine, sous peine d'abandon de la cause. Mandat communiqué à La Bâtiaz

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 586-644 Quartiers Bâtiaz et Ottans, 1317-1803 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 631 Martigny adresse à l'évêque [François-Frédéric Ambuel] un mémoire au sujet de ses droits sur Ottans. Le territoire d'Ottans dépendait de la Bourgeoisie de Saint-Maurice. Mais en 1434, il fut cédé à Martigny qui cédait Alesse à Saint-Maurice. Le territoire d'Ottans va jusqu'à la
        CH AcMy Mixte, 632 Mandat de l'évêque de Sion [François-Frédéric Ambuel] adressé à La Bâtiaz pour la remise des documents concernant le procès avec Martigny, notamment l'acte de 1657, avant le samedi après la fête de Sainte-Madeleine, sous peine d'abandon de la cause. Mandat communiqué à La Bâtiaz
        CH AcMy Mixte, 633 Procédure entre Martigny et La Bâtiaz au sujet de la possession des îles d'Ottans qui se termine par un compromis convenu le 21.06.1766 [qui manque]., 1764-1766 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 632

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 632

T 9 no 6

Titre:

Mandat de l'évêque de Sion [François-Frédéric Ambuel] adressé à La Bâtiaz pour la remise des documents concernant le procès avec Martigny, notamment l'acte de 1657, avant le samedi après la fête de Sainte-Madeleine, sous peine d'abandon de la cause. Mandat communiqué à La Bâtiaz le 31.05.1765 par le sautier Georges-Hilarion Guex.