CH AcMy Mixte, 633 Procédure entre Martigny et La Bâtiaz au sujet de la possession des îles d'Ottans qui se termine par un compromis convenu le 21.06.1766 [qui manque]., 1764-1766 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 633
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 633
T 20
Titre:Procédure entre Martigny et La Bâtiaz au sujet de la possession des îles d'Ottans qui se termine par un compromis convenu le 21.06.1766 [qui manque].

Dates

Période de création:1764 - 1766

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:18 pièces (633/1 à 18).
Format larg. x H (cm):Formats divers, max. 23,4x33

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1766
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109379
 

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