CH AcMy Mixte, 635 Mandat de l'évêque [François Frédéric] Ambuel aux hommes de La Bâtiaz leur communiquant que, vu leur abandon du procès quant au fond de la cause, Martigny a déclaré qu'il acquiesçait à la décision du capitaine Ganioz demandée par La Bâtiaz au sujet de la place de la croix d'Otta

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 635
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 635
T 9
Titre:Mandat de l'évêque [François Frédéric] Ambuel aux hommes de La Bâtiaz leur communiquant que, vu leur abandon du procès quant au fond de la cause, Martigny a déclaré qu'il acquiesçait à la décision du capitaine Ganioz demandée par La Bâtiaz au sujet de la place de la croix d'Ottans séparant les territoires.
Mandat signifié à La Bâtiaz par Gay, lieutenant, le 22.06.1766.

Dates

Période de création:21/06/1766
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):21,5x15,8
Description de sceau:Sceau de l'évêque sur papier.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Signature de Torrenté curial épiscopal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1766
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109381
 

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