CH AcMy Mixte, 634 Martigny communique à l'évêque Ambuel que les gens d'Ottans (La Bâtiaz) n'ont pas répondu à leur mémoire du 03.09.1765 et propose de leur fixer un terme, lequel passé, le procès sera déclaré clos s'ils ne répondent pas auparavant. L'évêque fixe le 21.06.1766 comme terme pour la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 634
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 634
T 9 no l
Titre:Martigny communique à l'évêque Ambuel que les gens d'Ottans (La Bâtiaz) n'ont pas répondu à leur mémoire du 03.09.1765 et propose de leur fixer un terme, lequel passé, le procès sera déclaré clos s'ils ne répondent pas auparavant. L'évêque fixe le 21.06.1766 comme terme pour la réplique sans quoi le possessoire de Martigny sera confirmé sur le territoire en litige.
Ce mandat est signifié le 30.04.1766 aux responsables de La Bâtiaz qui en demandent copie; signé: Gay, notaire

Dates

Période de création:26/04/1766
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x33

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée Ad. de Torrenté

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1766
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109380
 

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