CH AcMy Mixte, 721 Mandat adressé de la part de l'évêque [François-Melchior Zen Ruffinen] au lieutenant de la châtellenie de Martigny lui ordonnant de mettre en séquestre la montagne des Prélayes et un pré de 60 quartanées situé près du Bourg, aux Meillerets; les personnes ayant des droits sur ces

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 721
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 721
T 8
Titre:Mandat adressé de la part de l'évêque [François-Melchior Zen Ruffinen] au lieutenant de la châtellenie de Martigny lui ordonnant de mettre en séquestre la montagne des Prélayes et un pré de 60 quartanées situé près du Bourg, aux Meillerets; les personnes ayant des droits sur ces biens sont citées à comparaître devant l'évêque le 04.06.1785, pour les faire valoir.
Attestation des publications par Gros, curial.

Dates

Période de création:21/04/1785
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21,5x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Lamon, curial
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 25.05.1785 par Emile Gay et J.-S. Gros, notaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1785
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109472
 

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