CH AcMy Mixte, 722 L'évêque François-Melchior Zen Ruffinen mande aux gens des Jeurs de produire leurs titres appuyant leurs prétentions à la jouissance des communs des Jeurs à l'exclusion de tout autre même de la communauté de Martigny. \ Mandat publié à Martigny le 16.07.1786 par Gay, curial., 3

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 722
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 722
T 22 no 13
Titre:L'évêque François-Melchior Zen Ruffinen mande aux gens des Jeurs de produire leurs titres appuyant leurs prétentions à la jouissance des communs des Jeurs à l'exclusion de tout autre même de la communauté de Martigny.
Mandat publié à Martigny le 16.07.1786 par Gay, curial.

Dates

Période de création:30/06/1786
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22,5x17
Description de sceau:Sceau de l'évêque Lamon, curial épiscopal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1786
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109473
 

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