CH AcMy Mixte, 2108 Le préfet national du canton du Valais transmet au lieutenant du sous-préfet du district de Martigny, les exemplaires des deux dernières feuilles du bulletin des lois avec prière de les distribuer et d'en accuser réception., 21.10.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 2107 Lettre du commissaire du gouvernement en Valais au commissaire des guerres, Morand, à Martigny, dans laquelle il se plaint des négligences de son courrier et lui ordonne de retenir sur son salaire une course à Saint-Maurice qu'il n'a pas faite., 21.10.1799 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2108 Le préfet national du canton du Valais transmet au lieutenant du sous-préfet du district de Martigny, les exemplaires des deux dernières feuilles du bulletin des lois avec prière de les distribuer et d'en accuser réception., 21.10.1799 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2109 En réponse au citoyen Morand, lieutenant du sous-préfet du district de Martigny qui fait observer qu'il n'a pas reçu la loi du 01.10.1799, l'arrêté du 03.10.1799 et les feuilles KK et LL du bulletin des lois, le préfet national lui fait parvenir quelques exemplaires qui lui res

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 2108

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 2108

T 41

Titre:

Le préfet national du canton du Valais transmet au lieutenant du sous-préfet du district de Martigny, les exemplaires des deux dernières feuilles du bulletin des lois avec prière de les distribuer et d'en accuser réception.

Dates
Période de création:	21/10/1799
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, en-tête
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):	16,5x22

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1799

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109764

Portfolio:
Désignation:

CH AcMy Mixte, 2108 Le préfet national du canton du Valais transmet au lieutenant du sous-préfet du district de Martigny, les exemplaires des deux dernières feuilles du bulletin des lois avec prière de les distribuer et d'en accuser réception., 21.10.1799 (Document)

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