CH AcMy Mixte, 2109 En réponse au citoyen Morand, lieutenant du sous-préfet du district de Martigny qui fait observer qu'il n'a pas reçu la loi du 01.10.1799, l'arrêté du 03.10.1799 et les feuilles KK et LL du bulletin des lois, le préfet national lui fait parvenir quelques exemplaires qui lui res

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 2108 Le préfet national du canton du Valais transmet au lieutenant du sous-préfet du district de Martigny, les exemplaires des deux dernières feuilles du bulletin des lois avec prière de les distribuer et d'en accuser réception., 21.10.1799 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2109 En réponse au citoyen Morand, lieutenant du sous-préfet du district de Martigny qui fait observer qu'il n'a pas reçu la loi du 01.10.1799, l'arrêté du 03.10.1799 et les feuilles KK et LL du bulletin des lois, le préfet national lui fait parvenir quelques exemplaires qui lui res
        CH AcMy Mixte, 2110 Etat détaillé des pièces de bétail fournies par la Commune de Martigny aux troupes françaises de station ou de passage du 05.10.1799 au 12.10.1799, à la réquisition de Ferté et Quinquiry, commandants de place, par ordre du général de Brigade Janoppin., 05.10.1799-12.10.1799 (Do

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 2109

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 2109

T 41

Titre:

En réponse au citoyen Morand, lieutenant du sous-préfet du district de Martigny qui fait observer qu'il n'a pas reçu la loi du 01.10.1799, l'arrêté du 03.10.1799 et les feuilles KK et LL du bulletin des lois, le préfet national lui fait parvenir quelques exemplaires qui lui restent dans son bureau, avec prière de les faire circuler et d'en accuser réception.