CH AcMy Mixte, 2148 Le sous-préfet du district de Sembrancher avise le lieutenant Morand, de Martigny, qu'il a reçu le citoyen Antoine Brum, banni hors de l'Helvétie, qu'il lui a fait poursuivre sa route sous escorte et pense qu'il a passé le Saint-Bernard., 07.11.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 2147 La Chambre administrative du canton du Valais ordonne au citoyen agent de la Commune de Martigny de mettre sur pied six courriers pour porter dans les districts de Sembrancher et Saint-Maurice les nominations du corps électoral., 06.11.1799 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2148 Le sous-préfet du district de Sembrancher avise le lieutenant Morand, de Martigny, qu'il a reçu le citoyen Antoine Brum, banni hors de l'Helvétie, qu'il lui a fait poursuivre sa route sous escorte et pense qu'il a passé le Saint-Bernard., 07.11.1799 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2149 Le préfet national du canton du Valais transmet au lieutenant du sous-préfet du district de Saint-Maurice les exemplaires ordinaires des derniers arrêtés, lois et décrets, avec prière d'en accuser réception et de les faire distribuer., 09.11.1799-10.11.1799 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 2148

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 2148

T 41

Titre:

Le sous-préfet du district de Sembrancher avise le lieutenant Morand, de Martigny, qu'il a reçu le citoyen Antoine Brum, banni hors de l'Helvétie, qu'il lui a fait poursuivre sa route sous escorte et pense qu'il a passé le Saint-Bernard.

Dates
Période de création:	07/11/1799
Lieu:	Orsières

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):	17x22

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Joris, sous-préfet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1799

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109804

Portfolio:
Désignation:

CH AcMy Mixte, 2148 Le sous-préfet du district de Sembrancher avise le lieutenant Morand, de Martigny, qu'il a reçu le citoyen Antoine Brum, banni hors de l'Helvétie, qu'il lui a fait poursuivre sa route sous escorte et pense qu'il a passé le Saint-Bernard., 07.11.1799 (Document)

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