CH AcMy Mixte, 2149 Le préfet national du canton du Valais transmet au lieutenant du sous-préfet du district de Saint-Maurice les exemplaires ordinaires des derniers arrêtés, lois et décrets, avec prière d'en accuser réception et de les faire distribuer., 09.11.1799-10.11.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2149
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2149
T 41
Titre:Le préfet national du canton du Valais transmet au lieutenant du sous-préfet du district de Saint-Maurice les exemplaires ordinaires des derniers arrêtés, lois et décrets, avec prière d'en accuser réception et de les faire distribuer.

Dates

Période de création:09/11/1799 - 10/11/1799
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 exemplaires (2149/1 et 2).
Format larg. x H (cm):16,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109805
 

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