CH AcMy Mixte, 2150 La Municipalité d'Isérables accuse réception des derniers arrêtés et lois, ainsi que de deux feuilles du bulletin des lois., 10.11.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2150
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2150
T 41
Titre:La Municipalité d'Isérables accuse réception des derniers arrêtés et lois, ainsi que de deux feuilles du bulletin des lois.

Dates

Période de création:10/11/1799
Lieu:Isérables

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):16x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:En l'absence de l'agent, Crettenand, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109806
 

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