CH AcMy Mixte, 2267 Observations faites par la Chambre administrative au citoyen Morand, commissaire des guerres du district de Martigny, au sujet de négligences dans l'exécution des arrêtés du général Masséna concernant la fourniture de chevaux pour les besoins de l'armée française., 22.04.1800 (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2267
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2267
T 41
Titre:Observations faites par la Chambre administrative au citoyen Morand, commissaire des guerres du district de Martigny, au sujet de négligences dans l'exécution des arrêtés du général Masséna concernant la fourniture de chevaux pour les besoins de l'armée française.

Dates

Période de création:22/04/1800
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19,5x23,5
Description de sceau:Sceau de la République

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Derivaz, Roten, Lang, Vaney

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109923
 

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