CH AcMy Mixte, 2268 La Chambre administrative fait connaître au commissaire Morand, de Martigny, les plaintes du commissaire adjoint Etienne Mutressy, relativement à la réquisition à laquelle il a opposé résistance. Morand lui transmet une instruction du gouvernement prouvant que le transport des

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 2267 Observations faites par la Chambre administrative au citoyen Morand, commissaire des guerres du district de Martigny, au sujet de négligences dans l'exécution des arrêtés du général Masséna concernant la fourniture de chevaux pour les besoins de l'armée française., 22.04.1800 (
        CH AcMy Mixte, 2268 La Chambre administrative fait connaître au commissaire Morand, de Martigny, les plaintes du commissaire adjoint Etienne Mutressy, relativement à la réquisition à laquelle il a opposé résistance. Morand lui transmet une instruction du gouvernement prouvant que le transport des
        $CH AcMy Mixte, 2269 Lettre du citoyen Etienne Mutrecy, adjoint au commissaire des guerres français, demandant à la Chambre administrative les raisons du refus du citoyen Morand, de Martigny, de fournir journellement des voitures à l'armée. \ Suit: Réponse de la Chambre administrative disant que le$ CH AcMy Mixte, 2269 Lettre du citoyen Etienne Mutrecy, adjoint au commissaire des guerres français, demandant à la Chambre administrative les raisons du refus du citoyen Morand, de Martigny, de fournir journellement des voitures à l'armée. \ Suit: Réponse de la Chambre administrative disant que le

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 2268

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 2268

T 41

Titre:

La Chambre administrative fait connaître au commissaire Morand, de Martigny, les plaintes du commissaire adjoint Etienne Mutressy, relativement à la réquisition à laquelle il a opposé résistance. Morand lui transmet une instruction du gouvernement prouvant que le transport des munitions de guerre, effets d'arsenaux et bagages des troupes en marche devait être assuré par le gouvernement français et que les fournitures de transport faites par les districts devaient être remboursées.