CH AcMy Mixte, 2269 Lettre du citoyen Etienne Mutrecy, adjoint au commissaire des guerres français, demandant à la Chambre administrative les raisons du refus du citoyen Morand, de Martigny, de fournir journellement des voitures à l'armée. \ Suit: Réponse de la Chambre administrative disant que le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2269
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2269
T 41
Titre:Lettre du citoyen Etienne Mutrecy, adjoint au commissaire des guerres français, demandant à la Chambre administrative les raisons du refus du citoyen Morand, de Martigny, de fournir journellement des voitures à l'armée.
Suit: Réponse de la Chambre administrative disant que le commissaire Morand s'appuie sur l'arrêté du général Masséna pour sa ligne de conduite.

Dates

Période de création:28/04/1800
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x34,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=109925
 

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