CH AcMy Mixte, 2548 Le Conseil d'Etat informe le président du dizain de Martigny que le préposé au service des convois militaires pour le compte du gouvernement français a jugé nécessaire que les bons de fourniture de chaque transport fussent signés par le président ou une autre autorité communale

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2548
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2548
T 48
Titre:Le Conseil d'Etat informe le président du dizain de Martigny que le préposé au service des convois militaires pour le compte du gouvernement français a jugé nécessaire que les bons de fourniture de chaque transport fussent signés par le président ou une autre autorité communale du lieu de départ et d'arrivée du convoi. Les signataires doivent veiller à n'accorder des voitures que pour des transports autorisés par les règlements.
En annexe: un petit avertissement confidentiel.

Dates

Période de création:09/12/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-bailli: L. Preux. Secrétaire d'Etat: Toussard Dolbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110204
 

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