CH AcMy Mixte, 2549 Le chef du Département des finances fait parvenir au président du dizain de Martigny les exemplaires imprimés relatifs au nouveau système des finances avec prière de les faire distribuer dans les communes et d'encourager celles-ci à être ponctuelles dans la perception des contr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2549
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2549
T 48
Titre:Le chef du Département des finances fait parvenir au président du dizain de Martigny les exemplaires imprimés relatifs au nouveau système des finances avec prière de les faire distribuer dans les communes et d'encourager celles-ci à être ponctuelles dans la perception des contributions.

Dates

Période de création:09/12/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):20,5x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Stockalper

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110205
 

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