CH AcMy Mixte, 2550 Le président d'Isérables accuse réception du président du dizain de Martigny de la lettre concernant l'organisation du Tribunal suprême., 11.12.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2550
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2550
T 48
Titre:Le président d'Isérables accuse réception du président du dizain de Martigny de la lettre concernant l'organisation du Tribunal suprême.

Dates

Période de création:11/12/1802
Lieu:Isérables

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):16x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Favre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110206
 

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