CH AcMy Mixte, 2554 Le Conseil d'Etat fait parvenir au président du dizain de Martigny un arrêté pour la mise en circulation du papier timbré au timbre de la République., 27.12.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2554
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2554
T 48
Titre:Le Conseil d'Etat fait parvenir au président du dizain de Martigny un arrêté pour la mise en circulation du papier timbré au timbre de la République.

Dates

Période de création:27/12/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):18,5x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-bailli: Preux. Secrétaire d'Etat: Toussard d'Olbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110210
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne