CH AcMy Mixte, 2555 Le Conseil d'Etat transmet au président du dizain de Martigny un arrêté concernant la délivrance des patentes., 30.12.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2555
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2555
T 48
Titre:Le Conseil d'Etat transmet au président du dizain de Martigny un arrêté concernant la délivrance des patentes.

Dates

Période de création:30/12/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):19x25,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-bailli: Preux. Secrétaire d'Etat: Toussard d'Olbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110211
 

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