CH AcMy Mixte, 2569 Lettre du citoyen Morand, président du dizain de Martigny, au citoyen Clivaz, greffier du Conseil de Martigny, l'entretenant de questions politiques, de travaux du Rhône, etc. Il lui adresse aussi un arrêté du Conseil d'Etat qui assigne le tiers des amendes aux dénonciateurs de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 2568 Le chef du Département de justice transmet au président du dizain de Martigny les exemplaires d'un arrêté du Conseil d'Etat pour déterminer le prix du timbre additionnel exigé par la loi pour l'expédition des décrets et sentences., 27.01.1803 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2569 Lettre du citoyen Morand, président du dizain de Martigny, au citoyen Clivaz, greffier du Conseil de Martigny, l'entretenant de questions politiques, de travaux du Rhône, etc. Il lui adresse aussi un arrêté du Conseil d'Etat qui assigne le tiers des amendes aux dénonciateurs de
        CH AcMy Mixte, 2570 Lettre du châtelain de Martigny accusant réception de l'exemplaire qui détermine le prix du timbre additionnel pour l'expédition des sentences et décrets, à lui adressé par le président du dizain., 02.1803 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 2569

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 2569

T 38

Titre:

Lettre du citoyen Morand, président du dizain de Martigny, au citoyen Clivaz, greffier du Conseil de Martigny, l'entretenant de questions politiques, de travaux du Rhône, etc. Il lui adresse aussi un arrêté du Conseil d'Etat qui assigne le tiers des amendes aux dénonciateurs des contraventions.