CH AcMy Mixte, 2570 Lettre du châtelain de Martigny accusant réception de l'exemplaire qui détermine le prix du timbre additionnel pour l'expédition des sentences et décrets, à lui adressé par le président du dizain., 02.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 2569 Lettre du citoyen Morand, président du dizain de Martigny, au citoyen Clivaz, greffier du Conseil de Martigny, l'entretenant de questions politiques, de travaux du Rhône, etc. Il lui adresse aussi un arrêté du Conseil d'Etat qui assigne le tiers des amendes aux dénonciateurs de
        CH AcMy Mixte, 2570 Lettre du châtelain de Martigny accusant réception de l'exemplaire qui détermine le prix du timbre additionnel pour l'expédition des sentences et décrets, à lui adressé par le président du dizain., 02.1803 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2571 Le châtelain de Saillon accuse réception au président du dizain de sa lettre, ainsi que des exemplaires de l'arrêté du Conseil d'Etat du 26.01.1803 et l'assure de son dévouement., 03.02.1803 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 2570

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 2570

T 48

Titre:

Lettre du châtelain de Martigny accusant réception de l'exemplaire qui détermine le prix du timbre additionnel pour l'expédition des sentences et décrets, à lui adressé par le président du dizain.

Dates
Période de création:	02/1803
Période de création, notes.:	Jour incertain, début février 1803.
Lieu:	Martigny

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):	17x24

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Châtelain: Bruno Gay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1803

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110226

Portfolio:
Désignation:

CH AcMy Mixte, 2570 Lettre du châtelain de Martigny accusant réception de l'exemplaire qui détermine le prix du timbre additionnel pour l'expédition des sentences et décrets, à lui adressé par le président du dizain., 02.1803 (Document)

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Dates

Support

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