CH AcMy Mixte, 2607 Le vice-conseiller d'Etat chargé du Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny le signalement de Claude Berrod, de Val-d'Illiez, condamné par le Tribunal du dizain de Monthey au bannissement perpétuel de la République avec défense d'y revenir s

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2607
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2607
T 48
Titre:Le vice-conseiller d'Etat chargé du Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny le signalement de Claude Berrod, de Val-d'Illiez, condamné par le Tribunal du dizain de Monthey au bannissement perpétuel de la République avec défense d'y revenir sous peine de mort.

Dates

Période de création:02/05/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x28,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Delavallaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110263
 

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