CH AcMy Mixte, 2608 Le commissaire des guerres informe le président du dizain de Martigny des nouvelles dispositions prises par le ministre de la guerre concernant les indemnités de logement et de subsistance pour les troupes françaises de passage ou en stationnement en Valais., 07.05.1803 (Docume

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2608
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2608
T 48
Titre:Le commissaire des guerres informe le président du dizain de Martigny des nouvelles dispositions prises par le ministre de la guerre concernant les indemnités de logement et de subsistance pour les troupes françaises de passage ou en stationnement en Valais.

Dates

Période de création:07/05/1803
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, en-tête
Format larg. x H (cm):20x25

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Commissaire: Herpin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110264
 

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