CH AcMy Mixte, 2640 Le chef du Département des finances fait parvenir au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat pour empêcher la contrebande du sel., 04.07.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2640
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2640
T 48
Titre:Le chef du Département des finances fait parvenir au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat pour empêcher la contrebande du sel.

Dates

Période de création:04/07/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):19x29
Description de sceau:Sceau de cire rouge

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Stockalper

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110296
 

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