CH AcMy Mixte, 2641 Le chef du Département de justice et police s'adresse au président du dizain de Martigny pour lui demander quelques avis et conseils utiles pour l'établissement des maréchaussées dans le canton, selon les décisions prises par la dernière Diète., 07.07.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2641
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2641
T 48
Titre:Le chef du Département de justice et police s'adresse au président du dizain de Martigny pour lui demander quelques avis et conseils utiles pour l'établissement des maréchaussées dans le canton, selon les décisions prises par la dernière Diète.

Dates

Période de création:07/07/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x28,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110297
 

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