CH AcMy Mixte, 2686 Circulaire du Conseil d'Etat par laquelle il ordonne que la liste des hommes devant former le contingent de chaque dizain soit remise au plus tard le 06.11.1803 au capitaine des dizains respectifs. L'Etat ressent un besoin urgent d'avoir à sa disposition un corps de milice pour

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2686
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2686
T 38
Titre:Circulaire du Conseil d'Etat par laquelle il ordonne que la liste des hommes devant former le contingent de chaque dizain soit remise au plus tard le 06.11.1803 au capitaine des dizains respectifs. L'Etat ressent un besoin urgent d'avoir à sa disposition un corps de milice pour assurer la tranquillité des voyageurs sur la grand-route et la tranquillité dans le pays.

Dates

Période de création:04/10/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x34
Description de sceau:Sceau de la république

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110342
 

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