CH AcMy Mixte, 2687 Le chef du Département de justice et police envoie au président du dizain de Martigny une copie d'un arrêté du Conseil d'Etat autorisant l'importation de mille quintaux de foin en faveur de la gendarmerie française du Département du Léman., 06.10.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2687
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2687
T 48
Titre:Le chef du Département de justice et police envoie au président du dizain de Martigny une copie d'un arrêté du Conseil d'Etat autorisant l'importation de mille quintaux de foin en faveur de la gendarmerie française du Département du Léman.

Dates

Période de création:06/10/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):18,5x29

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110343
 

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