CH AcMy Mixte, 2712 Le syndic Tornay déclare au Conseil de Martigny qu'il ne paraîtra plus aux assemblées avant d'avoir reçu publiquement réparation des injures et des insultes qu'il a reçues en public de Joseph-Antoine Rouiller au sujet de l'exercice de ses fonctions., 20.11.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 2711 Le commandant du 2e régiment des Hussards italiens signale au citoyen Morand, président du dizain de Martigny, la désertion de plusieurs hommes de ce régiment dont deux avec chevaux et armements. Il le prie de faire des recherches pour retrouver ces hommes., 19.11.1803 (Documen
        CH AcMy Mixte, 2712 Le syndic Tornay déclare au Conseil de Martigny qu'il ne paraîtra plus aux assemblées avant d'avoir reçu publiquement réparation des injures et des insultes qu'il a reçues en public de Joseph-Antoine Rouiller au sujet de l'exercice de ses fonctions., 20.11.1803 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2713 Le vice-président de Leytron a refusé de relever l'escorte conduisant Jean-Pierre Masson de Chamoson à Martigny, malgré l'invitation du châtelain de Chamoson, aucune loi n'obligeant une commune à le faire., 20.11.1803 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 2712

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 2712

Titre:

Le syndic Tornay déclare au Conseil de Martigny qu'il ne paraîtra plus aux assemblées avant d'avoir reçu publiquement réparation des injures et des insultes qu'il a reçues en public de Joseph-Antoine Rouiller au sujet de l'exercice de ses fonctions.