CH AcMy Mixte, 2713 Le vice-président de Leytron a refusé de relever l'escorte conduisant Jean-Pierre Masson de Chamoson à Martigny, malgré l'invitation du châtelain de Chamoson, aucune loi n'obligeant une commune à le faire., 20.11.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2713
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2713
T 48
Titre:Le vice-président de Leytron a refusé de relever l'escorte conduisant Jean-Pierre Masson de Chamoson à Martigny, malgré l'invitation du châtelain de Chamoson, aucune loi n'obligeant une commune à le faire.

Dates

Période de création:20/11/1803
Lieu:Leytron

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17,5x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-président: Joseph Roduit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110369
 

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