CH AcMy Mixte, 2721 Le chef du Département de justice et police informe le président du dizain de Martigny sur le fait que la commune de Saxon ayant négligé d'aviser les autorités de la maladie du bétail, selon les prescriptions de la loi, c'est elle qui devra payer les frais de la visite des expe

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        $CH AcMy Mixte, 2720 Le chef du Département des finances adresse au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat sur les charges et conditions de l'enchère pour la ferme du privilège exclusif de la vente du tabac, sucre et café dans la République. \ En annexe: l'arrêté susmentionné.,$ CH AcMy Mixte, 2720 Le chef du Département des finances adresse au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat sur les charges et conditions de l'enchère pour la ferme du privilège exclusif de la vente du tabac, sucre et café dans la République. \ En annexe: l'arrêté susmentionné.,
        CH AcMy Mixte, 2721 Le chef du Département de justice et police informe le président du dizain de Martigny sur le fait que la commune de Saxon ayant négligé d'aviser les autorités de la maladie du bétail, selon les prescriptions de la loi, c'est elle qui devra payer les frais de la visite des expe
        $CH AcMy Mixte, 2722 Le chef du Département des finances adresse au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat sur l'adjudication du droit d'entrée et de sortie sur les marchandises de consommation. \ En annexe: l'arrêté susmentionné., 12.12.1803 (Document)$ CH AcMy Mixte, 2722 Le chef du Département des finances adresse au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat sur l'adjudication du droit d'entrée et de sortie sur les marchandises de consommation. \ En annexe: l'arrêté susmentionné., 12.12.1803 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 2721

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 2721

T 48

Titre:

Le chef du Département de justice et police informe le président du dizain de Martigny sur le fait que la commune de Saxon ayant négligé d'aviser les autorités de la maladie du bétail, selon les prescriptions de la loi, c'est elle qui devra payer les frais de la visite des experts.