CH AcMy Mixte, 2722 Le chef du Département des finances adresse au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat sur l'adjudication du droit d'entrée et de sortie sur les marchandises de consommation. \ En annexe: l'arrêté susmentionné., 12.12.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2722
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2722
T 48
Titre:Le chef du Département des finances adresse au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat sur l'adjudication du droit d'entrée et de sortie sur les marchandises de consommation.
En annexe: l'arrêté susmentionné.

Dates

Période de création:12/12/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces (2722/1 et 2), dont l'arrêté susmentionné (2722/2).
Format larg. x H (cm):18,5x28

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Stockalper

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110378
 

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